Obtenir rapidement de la trésorerie
Les fonds dégagés peuvent servir à solder des dettes, financer un projet personnel ou professionnel, ou rééquilibrer une situation financière.
La vente avec faculté de rachat, aussi appelée vente à réméré, permet à un propriétaire de dégager des liquidités grâce à son patrimoine immobilier, tout en conservant une priorité exclusive pour racheter son bien pendant la durée prévue au contrat.
Étudier mon projetLa vente avec faculté de rachat est une opération encadrée par l’article 1659 du Code civil. Le propriétaire vend provisoirement son bien à un investisseur et obtient immédiatement les liquidités issues de la vente.
Il peut continuer à occuper le logement en versant une indemnité d’occupation. Pendant la période fixée dans l’acte notarié — généralement de quelques mois et dans la limite légale de cinq ans — il bénéficie seul de la possibilité de racheter son bien au prix convenu dès le départ.
L’acte précise notamment le prix de vente, la durée de la faculté de rachat, l’indemnité d’occupation et le prix de rachat. L’objectif est de disposer du temps et de la trésorerie nécessaires pour assainir une situation, financer un projet ou préparer un retour vers un financement classique.
Les fonds dégagés peuvent servir à solder des dettes, financer un projet personnel ou professionnel, ou rééquilibrer une situation financière.
Le vendeur peut rester dans le logement pendant l’opération, selon les conditions et l’indemnité d’occupation prévues dans l’acte.
La faculté de rachat est réservée au vendeur pendant la durée convenue, avec un prix et des modalités fixés dès la signature.
Le bien est évalué, puis l’opération est formalisée par un acte notarié.
Le prix de vente permet de solder les créances concernées et, selon le dossier, de dégager une trésorerie complémentaire.
Le vendeur continue d’occuper le bien et met en œuvre le plan prévu pour retrouver une capacité de financement.
Le bien peut être racheté grâce à un financement immobilier ou, selon le projet retenu, être vendu définitivement à un tiers.
La situation : un couple marié avec trois enfants, tous deux en CDI, dispose de 5 300 € de revenus mensuels. Après une baisse temporaire de revenus liée à un arrêt maladie de longue durée, plusieurs crédits à la consommation se sont accumulés.
L’objectif : solder l’ensemble de ces crédits, retrouver un budget stable et conserver le bien immobilier familial.
La solution étudiée : une vente avec faculté de rachat sur la base d’un prix d’acquisition de 275 000 €, avec une indemnité d’occupation mensuelle de 2 000 €.
Le résultat : les liquidités obtenues ont permis de rembourser les crédits. Après assainissement de leur situation, les propriétaires ont pu préparer le rachat de leur bien au moyen d’un financement immobilier classique.
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