Mentions légales et informations réglementaires

1. Éditeur du site

Le site internet www.groupe-aleor.fr est édité par :

ALEOR, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), au capital social de 1 000 €.

  • Siège social : 14 avenue Louis de Foix, 64100 Bayonne, France
  • SIREN : 108 622 473
  • RCS : Bayonne
  • Présidente et directrice de la publication : Viviane HÉROUARD
  • Téléphone : 07 68 28 11 41
  • Adresse électronique : contact@groupe-aleor.com
  • Site internet : https://www.groupe-aleor.fr

2. Activités réglementées

ALEOR exerce des activités de courtage en opérations de banque et services de paiement (COBSP) et de courtage d’assurance (COA).

Immatriculation ORIAS : n° 26011581

Le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance est consultable sur le site officiel : https://www.orias.fr.

Les activités d’intermédiation sont exercées dans les limites des catégories d’immatriculation et des habilitations détenues par ALEOR.

ALEOR est soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

3. Associations professionnelles

ALEOR adhère aux associations professionnelles suivantes :

CNCEF CRÉDIT

Adhésion depuis le 10 septembre 2026, en qualité de COBSP.

CNCEF ASSURANCE

Adhésion depuis le 24 septembre 2026, en qualité de COA.

Numéro d’adhésion : 26/864834.

4. Assurance responsabilité civile professionnelle

ALEOR dispose d’un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle souscrit auprès d’Everest Insurance France Branch, par l’intermédiaire de Klarity Assurance SAS.

Contrat n° CCOUK002357

Période de garantie figurant sur l’attestation : du 14 septembre 2026 au 28 février 2027.

Les garanties indiquées sur l’attestation sont les suivantes :

Intermédiation en assurance (IAS)

  • 1 564 610 € par sinistre
  • 2 315 610 € par année d’assurance

Intermédiation en opérations de banque et services de paiement (IOBSP)

  • 500 000 € par sinistre
  • 800 000 € par année d’assurance

Ces garanties sont soumises aux conditions, exclusions et franchises du contrat d’assurance.

5. Réclamations

Toute réclamation concernant les prestations d’ALEOR peut être adressée par écrit à :

ALEOR – Service réclamations

14 avenue Louis de Foix, 64100 Bayonne

E-mail : contact@groupe-aleor.com

ALEOR accuse réception des réclamations et y apporte une réponse conformément aux délais réglementaires applicables à ses activités.

6. Médiation de la consommation

ALEOR est affiliée au dispositif de médiation de la consommation du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, par l’intermédiaire de son adhésion à CNCEF ASSURANCE.

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès d’ALEOR, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent, sous réserve des conditions de recevabilité.

CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris

39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris

Site internet : https://www.cmap.fr

Saisine en ligne : https://www.cmap.fr/saisir-cmap-mediation-consommation/

7. Hébergement du site

Le site www.groupe-aleor.fr est hébergé par :

OVH SAS (OVHcloud)

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

RCS Lille Métropole : 424 761 419

Site internet : https://www.ovhcloud.com

8. Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, logos, photographies et autres contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou exception légale, leur reproduction, représentation, modification ou exploitation est interdite.

Les éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

9. Responsabilité et informations financières

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre général et informatif.

Elles ne constituent ni une offre ferme de financement ou d’assurance, ni une garantie d’acceptation d’un dossier.

Toute opération est soumise à une étude personnalisée, aux conditions des organismes concernés et à la réglementation applicable.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

10. Données personnelles

ALEOR est susceptible de collecter des données personnelles dans le cadre des demandes de contact, de rappel ou d’étude de financement et d’assurance.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice des droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter : contact@groupe-aleor.com.

11. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.